Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 18 novembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations proposées par Admusa Studio (Guillaume Pinoteau, Entrepreneur individuel (EI), SIREN 107 491 383) : création et refonte de sites web, hébergement, maintenance, chatbots, automatisations et création de contenus.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé (ou accepté par email) et, le cas échéant, de l’acompte indiqué sur le devis.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les modalités de paiement (acompte, solde, échéances) figurent sur le devis. Les abonnements mensuels (hébergement, maintenance, chatbot…) sont payables d’avance chaque mois. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur et, pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
4. Réalisation et livraison
Les délais indiqués sur le devis courent à partir de la réception des contenus nécessaires (textes, photos, logo, accès). Le client valide les étapes importantes ; la mise en ligne vaut réception de la prestation.
5. Abonnements
Les abonnements sont sans engagement de durée et peuvent être résiliés chaque mois par simple email, avec effet à la fin du mois en cours. En cas de résiliation de l’hébergement, le site est mis hors ligne ; ses fichiers peuvent être remis au client sur demande.
6. Propriété
Après paiement complet, le client devient propriétaire du design et des contenus réalisés pour lui. Admusa Studio peut présenter la réalisation dans son portfolio, sauf refus écrit du client.
7. Droit de rétractation (clients particuliers)
Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, par email. S’il demande que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant au travail déjà effectué.
8. Responsabilité
Admusa Studio est tenu à une obligation de moyens. Le client reste responsable des contenus qu’il fournit (textes, images, marques) et garantit disposer des droits nécessaires.
9. Litiges
En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée en priorité via [email protected]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.